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Projet d'éoliennes d'Assérac

Position des associations nationales de patrimoine
Position d'autres associations importantes

Textes (français) essentiels concernant les éoliennes

Commission départementale des sites

Textes de niveau international
Textes de niveau européen

ADEME
Enquêtes publiques

Textes de niveau régional (Pays-de-la-Loire)
Textes du niveau département de l'Aude
Autres textes de niveau régional

Relations avec les exploitants agricoles

Autres textes, circulaires ou rapports

Installations classées

Textes de l'association Presqu'île Guérandaise Environnement
Textes d'associations de défense
Textes de l'industrie de l'éolien
Autres textes

Histoire


Projet d'éoliennes d'Assérac

19 septembre 2002 Tract VALOREM de présentation du projet
Le seul document public diffusé par les promoteurs !
Tract.pdf
janvier 2005 Cartes concernant le projet (documents Henri de Lépinay)
[reproduction autorisée, sous réserve d'en mentionner l'origine]
Carte n° 1 - Carte n° 2 - Carte n° 3 - Carte n° 8
 
17 février 2005 Communiqué après la Commission des sites du 16 février 2005 Co170205.pdf
     
     

Position des associations nationales de patrimoine

22 mai 2004 Communiqué de presse des associations nationales co220504.pdf
26 juin 2004 Article dans le Monde en réponse à l'article publié par des industriels de l'éolien et l'ancien ministre Christian Pierret (voir plus bas) Lm260604.pdf
1er février 2005 Déclaration commune des associations nationales de patrimoine G8-Eole.pdf
24 mars 2005 Loi sur l'énergie
Communiqué des associations nationales
Co240305.pdf
     

Position d'autres associations importantes


Textes essentiels concernant les éoliennes

10 juillet 2006 Arrêté du 10 juillet 2006 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie mécanique du vent telles que visées au 2e de l'article 2 du décret n° 2000-196 du 6 décembre 2000
Fixation du prix de rachat
Ar100706.pdf
7 juillet 2006 Arrêté du 7 juillet 2006 relatif à la programmation pluriannuelle des investissements de production d’électricité Ar070706.pdf
29 juin 2006 Avis de la Commission de régulation de l'énergie sur le projet d’arrêté fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie mécanique du vent telles que visées par l’article 2 (2o) du décret no 2000-1196 du 6 décembre 2000
La CRE donne un avis défavorable sur le tarif de rachat.
Av290606.pdf
19 juin 2006 Circulaire aux préfets de département
et instructions détaillées relatives aux zones de développement de l'éolien terrestre
circ-zde19juin06.pdf
13 juillet 2005 Loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique
Texte consolidé
LO130705.pdf
2 juillet 2003

Loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003 relative à l'urbanisme et à l'habitat abrogeant l'article 59 de la loi du 3 janvier 2003 (voir notamment l'article 98)

 
3 janvier 2003

<dispositions concernant les éoliennes abrogées>
Loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 relative aux marchés de gaz et d'électricité et au service public de l'énergie (voir notamment l'article 59)

 
10 février 2000

Loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité

 
6 décembre 2000

Décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 fixant par catégories d'installations les limites de puissance des installations pouvant bénéficier de l'obligation d'achat de l'électricité
Fixation du seuil de 12 MW pour bénéficier du prix de rachat

de061200.pdf
10 mai 2001 Décret n° 2001-410 du 10 mai 2001 relatif aux conditions d'achat de l'électricité produite par des producteurs bénéficiant de l'obligation d'achat (modifié) [version consolidée] de100501.pdf
5 juin 2001

Avis en date du 5 juin 2001 de la Commission de régulation de l'énergie (CRE)
La CRE donne un avis défavorable sur le tarif de rachat. avis [périmé : voir au 29/06/06]

aviscre.pdf
8 juin 2001

Arrêté du 8 juin 2001 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par des installations utilisant l'énergie mécanique du vent
<périmé : voir arrêté du 10 juillet 2006>

ar080601.pdf
8 juin 2005 Avis de la Commission de régulation de l'énergie après la suppression de l'indice utilisé pour fixer le prix de rachat. av080605.pdf
29 janvier 2002 Rapport au Parlement
Programmation pluriannuelle des investissements de production électrique
ppi_2002.pdf
13 mars 2003

Décret n° 2003-229 du 13 mars 2003 concernant les caractéristiques des installations à raccorder au réseau

de130303.pdf
10 septembre 2003

Circulaire du 10 septembre 2003 relative à la promotion de l'énergie éolienne
Guide général pour l'instruction des dossiers de permis de construire

circ_eol_10_09_03.pdf
2 décembre 2004 Avis du 2 décembre 2004 sur le projet d'arrêté modifiant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations de cogénération et les installations utilisant des énergies renouvelables ou des déchets ménagers Av021204.pdf
23 décembre 2004 Arrêté du 23 décembre 2004 modifiant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations de cogénération et les installations utilisant des énergies renouvelables ou des déchets ménagers
Allongement du délai entre la demande d'achat et la date de mise en service
Ar231204.pdf 
     
     
  Page concernant l'énergie éolienne sur le site du ministère de l'industrie Energie éolienne

Commission départementale des sites


Textes de niveau international


Textes de niveau européen

27 septembre 2001 Directive européenne n° 2001/77/CE du 27 septembre 2001
relative à la promotion de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelable
La base de toute l'argumentation des industriels de l'éolien sur l'obligation d'installer des éoliennes
directi77.pdf
--------------------------

Rapport 2002 sur les objectifs de la part de consommation électrique produite à partir de sources d'énergie renouvelable (en application de la directive européenne 2001/77/CE)

rap2002.pdf

ADEME

--------------------------

Liste de documents de l'ADEME sur la sociologie et les comportements

Gestion_energie.htm
avril 2003 Outil d'insertion sociale et territoriale des éoliennes
Partie 1 : Diagnostic
ISTE_partie_1.pdf
avril 2003 Outil d'insertion sociale et territoriale des éoliennes
Partie 2 : Fiches pratiques
ISTE_partie_2.pdf
  Toute personne voulant monter un projet d'éoliennes, le soutenir, ou le "démolir", ou même simplement parler de l'éolien, devrait avoir lu ces documents et en avoir parfaitement intégré le contenu...
Beaucoup d'erreurs seraient évitées, et les causes, pour ou contre l'éolien, beaucoup mieux défendues !
 
mai 2003 Vade-mecum à l’intention des élus et des associations vademecum.pdf
mars 2004 Guide pratique sur les éoliennes guideprateoliennes.pdf

Enquêtes publiques

6 octobre 2002

Convention d'Aarhus signée le 25 juin 1998 par 39 États dont la France entrée en vigueur en France le 6 octobre 2002

Aarhus.pdf
27 juin 1985

Directive européenne n° 85-337 du 27 juin 1985 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement

 
12 juillet 1983

Loi n° 83-630 du 12 juillet 1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l'environnement dite Loi Bouchardeau (intégrée au Code de l'environnement [art. L123-1 à L123-15])

 
25 février 1993

Décret n° 93-245 du 25 février 1993 relatif aux études d'impact et au champ d'application des enquêtes publiques

 
23 septembre 1993

Circulaire n° 93-73 du 23 septembre 1993
Études d'impacts et enquêtes publiques

text0394.pdf

Textes de niveau régional
Pays-de-la-Loire

     
22 novembre 2004 Prospective sur les énergies dans les Pays-de-la-Loire
Rapport du Conseil Économique et Social des Pays-de-la-Loire
Très intéressant rapport sur l'énergie en France, sur la production et la consommation en Pays-de-la-Loire, et sur la prospective.
Ra221104.pdf
     
Février 2005 Charte paysagère du Parc régional de Brière ChartePaysage.pdf
     
     

Textes du niveau Département de l'Aude


Autres textes de niveau régional


Relations avec les exploitants agricoles

-------------------- Bail-type pour l'implantation d'un aérogénérateur Bail.pdf
24 octobre 2002

Protocole d'accord APCA-FNSEA-SER

fnseaapca.pdf

Autres textes, circulaires ou rapports

3 janvier 1986

Loi du 3 janvier 1986 dite Loi Littoral (Art. L. 321-2 du code de l'environnement)

 
31 décembre 1992

Loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit
Code de l'environnement : art. R48.1 R48.2 R48.3 R48-4

 
18 avril 1995

Décret n° 95-408 du 18 avril 1995 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage et modifiant le code de santé publique.

De180495.pdf
     
     
9 septembre 2002 Circulaire concernant le développement des réseaux publics de transport et de distribution de l'électricité par la ministre déléguée à l'industrie circ_reseaux.pdf
     
     
2003 Mémento des décideurs, par la mission interministérielle de l'effet de serre
Document à l'intention des collectivités territoriales pour prévenir le changement climatique
memento.pdf
     
juin 2004 Charte de l'environnement
Projet de loi constitutionnelle à adosser à la Constitution
(en cours de mise au point au Parlement)
ChartEnv.mht
     
27 juillet 2004 Rapport sur la sécurité des installations éoliennes, par le Conseil général des mines
Annexes au rapport
cgm-rapport-eolien-securite.pdf
cgm-eolien-annexes.pdf
15 décembre 2004 Évaluation des questions soulevées par les demandes de construction de fermes éoliennes
par Daniel Burette, ingénieur général des Ponts et Chaussées, Conseil général des Ponts-et-Chaussées
Ra151204.pdf
     
     
     
2002 Perturbations de la réception des ondes radioélectriques par les éoliennes rapport_eolienne.pdf

Installations classées


Textes de l'association Presqu'île Guérandaise Environnement

13 janvier 2005 Tract diffusé par l'APIGE aux habitants des environs d'Assérac Tract0105.doc
Tract0105.pdf
     
     
 

Textes d'associations de défense

avril 2003 Très important dossier, par l'association de Villeveyrac villeveyrac.pdf
septembre 2003 Argumentaire contre l'éolien, par l'association Vent de Colère pourquoi.pdf
19 novembre 2004 Manifeste d'associations de l'Aude, de l'Hérault et du Tarn Manifeste.pdf
     
 

Textes de l'industrie de l'éolien

septembre 2002 Méthodologie de validation d'un projet éolien
par Jean-Yves Grandidier, président de France Energie Éolienne (Valorem)
validation.pdf
février 2004 Des éoliennes en Charente-Maritime,  par la DDE
Aide à la décision pour les services de l'État
Eoliennes17.pdf
juin 2004 Donner un souffle à l'éolien terrestre
par The Boston Consulting Group
Eolien_terrestre.pdf
10 juin 2004 Article dans Le Monde, par les industriels de l'éolien et l'ancien ministre Christian Pierret Lm100604.pdf
1er février 2005 Dossier de presse par le syndicat des énergies renouvelables conf_pres_SER_010205.pdf
     
     
 

Autres textes

septembre 2004 Étude "Cap Atlantique, un territoire à la croisée des chemins", par la Chambre de commerce et d'industrie de Nantes-Saint-Nazaire CCINantes.pdf
     
février 2005 Article dans la revue "Société Civile", n° 44 (revue éditée par éditée par l'IFRAP, Institut Français pour la Recherche sur les Administrations Publiques)  [1,5 Mo] Adminstr.pdf
     
     
Mars 2006 Etat des projets déposés en Loire-Atlantique  
     
 

Histoire

Recherches sur les éoliennes industrielles (1950-1966) http://eolienne.cavey.org/index_fr.shtml
   
   


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