Loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003 relative à l'urbanisme et à l'habitat abrogeant l'article 59 de la loi du 3 janvier 2003 (voir notamment l'article 98)

<dispositions concernant les éoliennes abrogées>
Loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 relative aux marchés de gaz et d'électricité et au service public de l'énergie (voir notamment l'article 59)

Loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité

Décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 fixant par catégories d'installations les limites de puissance des installations pouvant bénéficier de l'obligation d'achat de l'électricité
Fixation du seuil de 12 MW pour bénéficier du prix de rachat

Avis en date du 5 juin 2001 de la Commission de régulation de l'énergie (CRE)
La CRE donne un avis défavorable sur le tarif de rachat. avis [périmé : voir au 29/06/06]

Arrêté du 8 juin 2001 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par des installations utilisant l'énergie mécanique du vent
<périmé : voir arrêté du 10 juillet 2006>

Décret n° 2003-229 du 13 mars 2003 concernant les caractéristiques des installations à raccorder au réseau

Circulaire du 10 septembre 2003 relative à la promotion de l'énergie éolienne
Guide général pour l'instruction des dossiers de permis de construire

Rapport 2002 sur les objectifs de la part de consommation électrique produite à partir de sources d'énergie renouvelable (en application de la directive européenne 2001/77/CE)

Liste de documents de l'ADEME sur la sociologie et les comportements

Convention d'Aarhus signée le 25 juin 1998 par 39 États dont la France entrée en vigueur en France le 6 octobre 2002

Directive européenne n° 85-337 du 27 juin 1985 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement

Loi n° 83-630 du 12 juillet 1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l'environnement dite Loi Bouchardeau (intégrée au Code de l'environnement [art. L123-1 à L123-15])

Décret n° 93-245 du 25 février 1993 relatif aux études d'impact et au champ d'application des enquêtes publiques

Circulaire n° 93-73 du 23 septembre 1993
Études d'impacts et enquêtes publiques

Projet de code de bonnes conduites pour l'implantation de l'éolien dans l'Aude

Guide de bonne conduite pour l'implantation raisonnée de l'éolien dans l'Aude

Dépliant de présentation du guide de bonne conduite

Charte départementale des éoliennes du Finistère

Annexes à la Charte du Finistère

Protocole d'accord APCA-FNSEA-SER

Loi du 3 janvier 1986 dite Loi Littoral (Art. L. 321-2 du code de l'environnement)

Loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit
Code de l'environnement : art. R48.1 R48.2 R48.3 R48-4

Décret n° 95-408 du 18 avril 1995 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage et modifiant le code de santé publique.