Dans de nombreux documents, on peut trouver une référence à un Arrêté
Cochet comme étant le texte régissant les conditions d'achat de
l'électricité produite par les installations d'éoliennes. Je souhaiterais que cette dénomination soit abandonnée.
Le coût d'achat et la possibilité d'en bénéficier sont notamment
régis par deux textes :
1 - Le décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000, fixant la
puissance maximale des installations pouvant bénéficier de
l'obligation d'achat de l'électricité, est signé de
Lionel Jospin, Premier ministre, de Laurent Fabius, ministre de
l'économie, des finances et de l'industrie, et de Christian
Pierret, secrétaire d'État à l'industrie.
2 - L'arrêté du 8 juin 2001, fixant les conditions d'achat
par EDF de l'électricité produite par les installations utilisant
l'énergie mécanique du vent, est signé de Laurent Fabius, ministre
de l'économie, des finances et de l'industrie, et de Christian
Pierret, secrétaire d'état à l'industrie.
Or, pendant cette période (décembre 2000 à juin 2001), le ministre
de l'aménagement du territoire et de l'environnement est Dominique
Voynet.
Yves Cochet ne sera ministre de l'aménagement du territoire et de
l'environnement que du 10 juillet 2001 au 5 mai 2002.
De plus, s'agissant d'installations industrielles de production
d'énergie, ils sont signés par les ministres concernés,
c'est-à-dire, ceux chargés des finances et de l'industrie ainsi que
par le Premier ministre.
La dénomination d'arrêté Cochet est donc erronée et ne doit pas
être utilisée.
Le besoin, classique, de trouver un "bouc émissaire" ne doit pas
conduire à une erreur.
Je rappelle aussi que les associations nationales de sauvegarde du patrimoine bâti et paysager, reconnues d'utilité publique, demande la modification ou la suppression des dispositions prévues par le décret du 6 décembre 2000, au motif qu'elles conduisent à la création de nombreux "petits" sites éoliens (d'une puissance inférieure à 12 MW) dont il est acquis que la prégnance dans le paysage est équivalent à celle de projets plus importants. En revanche, leur nombre rend difficile la maîtrise des dossiers. Les associations nationales dénoncent la dissémination des sites dans les paysages et le développement anarchique de l'éolien. |